Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes nos commandes et à nos factures ainsi qu'à l'ensemble des produits et/ou services proposés par Mixity srl. Elles priment sur celles de nos contractants à défaut de réclamation dans les huit jours de l'envoi du premier document.

1. Prix

Tous nos prix sont hors T.V.A libellés en euros et, sauf offre spéciale mentionnée, valables quinze jours. À défaut de précision, nos offres s'entendent au prix catalogue selon le listing d'application au moment du contrat.

2. Délais

Le délai de livraison est de 10 jours ouvrables sous réserve de stipulation particulière et de rupture de stock en Belgique, auquel cas, nous en aviserions le co-contractant en indiquant le délai complémentaire nécessaire. Aucune indemnité ne saurait être due de ce chef.

3. Échéance, pénalités et intérêts

Les factures sont payables au grand comptant net et sans escompte. Les intérêts et pénalités sont applicables de plein droit et sans mise en demeure en cas de paiement tardif. Cet intérêt est de 10 % l'an. En cas de défaut de paiement à l'échéance de l'intégralité de la facture, une indemnité de 10 % du montant impayé sera automatiquement due, sans que cette indemnité ne puisse être inférieure à 150 euros. Aucune protestation de facture ne sera recevable si elle n'est adressée par écrit, confirmée par lettre recommandée dans les huit jours de la facture.

4. Responsabilité

Le client s'engage à sauver régulièrement ses données sous son entière responsabilité, de sorte qu'en cas de perte de données ou de destruction partielle ou totale, celles-ci seront réputées sans valeur. En cas d'avarie non imputable à l'acheteur, un matériel de remplacement sera fourni dans les délais les plus brefs pour la période de la garantie restant à courir. En cas de non-fonctionnement par suite de panne, avarie ou toute autre cause, la société ne sera responsable d'aucun dommage direct ou indirect ou de pertes d'informations ou toute autre perte financière. Dans l'hypothèse où un produit serait défectueux, la responsabilité du vendeur sera limitée au remplacement de l'appareil ou, selon le choix du vendeur, au remboursement du prix d'achat de l'appareil défectueux, déduction faite d'un amortissement de 20 % l'an.

5. Garantie

Le vendeur garantit le matériel « hardware » contre les vices et défauts pour une durée d'un an à compter de la date de livraison pour autant qu'il ait été utilisé et entretenu normalement, et le logiciel « software » pour une durée de 90 jours à compter de la date de livraison. Les logiciels ou matériels livrés sont réputés être exempts de tout vice. La commande est considérée comme réceptionnée au moment de sa livraison, sauf observation de nos services qui préciseront alors la date à partir de laquelle le matériel sera réputé opérationnel. Toute contestation doit être adressée dans les huit jours par recommandée à la poste.

6. Réserve de propriété

Le matériel, même livré à l'adresse du client ou une autre adresse où le client aurait demandé la livraison, demeure la propriété du vendeur jusqu'à entier paiement.

7. Mise au point d'un logiciel

Les offres du vendeur sont faites en fonction des éléments communiqués par le client. Un devis sera établi sur base des prix pratiqués par le vendeur dans le cadre d'un contrat de service, susceptible d'être réadapté — moyennant information préalable du client — en fonction des spécificités du travail à fournir. Le client devra apporter sa coopération pour faciliter la réalisation des objectifs et devra notamment communiquer à nos techniciens tous les éléments d'information dans les délais impartis. En cas de difficultés techniques insurmontables, la responsabilité du vendeur sera limitée au dommage prouvé sans que celui-ci ne puisse excéder le montant de la commande défectueuse.

8. Abonnement et interventions

Dans le cadre des contrats de maintenance, le fournisseur de services propose des systèmes de pré-paiement qui permettent son intervention dans les délais convenus pour autant que le crédit garantissant le paiement de l'intervention soit suffisant. Toutes les informations quant au coût des produits ou des interventions sont accessibles sur le site du vendeur périodiquement remis à jour et sujet à confirmation, sauf référence expresse formulée dans nos offres.

9. Invalidité & Force majeure

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

10. Confidentialité

Le traitement des données sera soumis au respect des conditions et procédures édictées par le RGPD.

11. Compétence

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de notre siège social, soit Nivelles, sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : mars 2026 — Ces conditions sont susceptibles d'évoluer.